Document E10075
(Mise à jour : 21 février 2015)

Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2533/98 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne

E10075 déposé le 20 février 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5576/15 du 16 février 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.