Document E10082 (Mise à jour : 27 février 2015)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre italien du Comité économique et social européen
E10082 déposé le 26 février 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 6263/15 du 19 février 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.