Document E10090 (Mise à jour : 06 mars 2015)
Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
E10090 déposé le 4 mars 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 5724/15 du 3 mars 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.