Document E10091
(Mise à jour : 06 mars 2015)

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

E10091 déposé le 4 mars 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6256/15 du 3 mars 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.