Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'échange de lettres en vue d'obtenir l'adhésion à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud
E10109 déposé le 6 mars 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 0071 final du 2 mars 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10109 déposé le 6 mars 2015 (14ème législature)