Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Jana MALÁ, membre tchèque, en remplacement de M. Karel PETRŽELKA, membre démissionnaire
E10118 déposé le 11 mars 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 6712/15 du 2 mars 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.