Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les Sainte-Lucie relatif à l'exemption de visa de court séjour
E10148 déposé le 17 mars 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 0110 final du 5 mars 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.