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Document E10156
(Mise à jour : 20 mars 2015)


Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic inorganique dans les denrées alimentaires


E10156 déposé le 19 mars 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D038010/03 du 13 mars 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.