Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic inorganique dans les denrées alimentaires
E10156 déposé le 19 mars 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : D038010/03 du 13 mars 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.