Document E10182 (Mise à jour : 04 avril 2015)
Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
E10182 déposé le 3 avril 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 7161/15 du 31 mars 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.