Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2015/000 TA 2015 – Assistance technique sur l'initiative de la Commission)
E10221 déposé le 23 avril 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 156 final du 15 avril 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10221 déposé le 23 avril 2015 (14ème législature)