Document E10228 (Mise à jour : 25 avril 2015)
Décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
E10228 déposé le 24 avril 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 6755/15 du 22 avril 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.