Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Astrid May GRIMA, membre titulaire maltais, en remplacement de M. Mario SCHEMBRI, démissionnaire
E10240 déposé le 4 mai 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 8222/15 du 22 avril 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10240 déposé le 4 mai 2015 (14ème législature)