Document E10250
(Mise à jour : 08 mai 2015)

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud et abrogeant la décision 2014/449/PESC

E10250 déposé le 7 mai 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7738/15 du 4 mai 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.