Document E10251
(Mise à jour : 08 mai 2015)

Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud et abrogeant le règlement (UE) n° 748/2014

E10251 déposé le 7 mai 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8221/15 du 4 mai 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.