Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'accords d'exemption de visa de court séjour entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part
E10253 déposé le 11 mai 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 7568/15 du 28 avril 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10253 déposé le 11 mai 2015 (14ème législature)