Document E10271 (Mise à jour : 12 mai 2015)
Transfert de crédits n° DEC 17/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
E10271 déposé le 11 mai 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 17/2015 du 21 avril 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.