Document E10281
(Mise à jour : 19 mai 2015)

Projet de décision du Conseil relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED)

E10281 déposé le 18 mai 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 3009/1/15 du 17 mai 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.