Document E10292 (Mise à jour : 23 mai 2015)
Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
E10292 déposé le 22 mai 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 8217/15 du 19 mai 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.