Directive (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
E10302 déposé le 26 mai 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : D038826/02 du 19 mai 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10302 déposé le 26 mai 2015 (14ème législature)