Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
E10309 déposé le 29 mai 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 8689/15 du 26 mai 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10309 déposé le 29 mai 2015 (14ème législature)