Proposition de Décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2015 (CMR-15) de l'Union internationale des télécommunications (UIT)
E10318 déposé le 4 juin 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 234 final du 29 mai 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10318 déposé le 4 juin 2015 (14ème législature)