Proposition de Décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/463/UE portant approbation du programme d'ajustement macroéconomique en faveur de Chypre
E10319 déposé le 4 juin 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 237 final du 27 mai 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10319 déposé le 4 juin 2015 (14ème législature)