Document E10321
(Mise à jour : 26 septembre 2015)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget 2016
E10321 déposé le 4 juin 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 281 du 27 mai 2015)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 21 juillet 2015
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
|