Document E10321
(Mise à jour : 26 septembre 2015)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget 2016

E10321 déposé le 4 juin 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 281 du 27 mai 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 21 juillet 2015
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.