Document E10331
(Mise à jour : 11 juin 2015)

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant allemand du Comité des régions

E10331 déposé le 10 juin 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 9180/15 du 1er juin 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.