Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Anna KWIATKIEWICZ, membre suppléant pour la Pologne, en remplacement de Mme Monika ZAKRZEWSKA, membre démissionnaire
E10338 déposé le 12 juin 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 9543/15 du 2 juin 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10338 déposé le 12 juin 2015 (14ème législature)