Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Ioannis KONSTANTAKOPOULOS, membre suppléant pour la Grèce, en remplacement de Mme Stamatia PISIMISI, membre démissionnaire
E10339 déposé le 12 juin 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 9557/15 du 3 juin 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10339 déposé le 12 juin 2015 (14ème législature)