Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2015, notamment à la deuxième tranche 2015
E10348 déposé le 17 juin 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 296 final du 15 juin 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10348 déposé le 17 juin 2015 (14ème législature)