Document E10379 (Mise à jour : 03 juillet 2015)
Lettre rectificative nº 1 au projet de budget général 2016 financement du fonds de garantie du FEIS
E10379 déposé le 2 juillet 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 317 final du 26 juin 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.