Document E10385
(Mise à jour : 10 juillet 2015)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

E10385 déposé le 9 juillet 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 9595/15 du 1er juillet 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.