Assemblée nationale ~ Union européenne - E10392-Recommandation de décision du Conseil portant approbation des modifications proposées des protocoles 1 et 2 à l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour l'application des garanties en relation avec le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes

Document E10392
(Mise à jour : 11 juillet 2015)

Recommandation de décision du Conseil portant approbation des modifications proposées des protocoles 1 et 2 à l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour l'application des garanties en relation avec le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes

E10392 déposé le 10 juillet 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2015) 321 final RESTREINT UE du 3 juillet 2015)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.