Document E10407 (Mise à jour : 18 juillet 2015)
Proposition de Décision d’exécution du Conseil sur l'octroi d'une assistance financière à court terme de l'Union à la Grèce
E10407 déposé le 17 juillet 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 357 final du 14 juillet 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.