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Document E10407
(Mise à jour : 18 juillet 2015)


Proposition de Décision d’exécution du Conseil sur l'octroi d'une assistance financière à court terme de l'Union à la Grèce


E10407 déposé le 17 juillet 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 357 final du 14 juillet 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.