Règlement (UE) de la Commission portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
E10418 déposé le 17 juillet 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : D040087/01 du 14 juillet 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10418 déposé le 17 juillet 2015 (14ème législature)