Assemblée nationale ~ Union européenne - E10424-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association UE-Chili à propos de l'appendice II de l'annexe III à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, en ce qui concerne les règles par produit

Document E10424
(Mise à jour : 24 juillet 2015)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association UE-Chili à propos de l'appendice II de l'annexe III à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, en ce qui concerne les règles par produit

E10424 déposé le 23 juillet 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2015) 332 final du 13 juillet 2015)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.