Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l'annexe I
E10434 déposé le 23 juillet 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : D039618/02 du 16 juillet 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10434 déposé le 23 juillet 2015 (14ème législature)