Document E10441
(Mise à jour : 31 juillet 2015)

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

E10441 déposé le 30 juillet 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11211/15 du 29 juillet 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.