Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Tirana, le 16 octobre 2015)
E10448 déposé le 31 juillet 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 364 final du 27 juillet 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10448 déposé le 31 juillet 2015 (14ème législature)