Document E10460
(Mise à jour : 27 août 2015)

Proposition de Décision du Conseil arrêtant la position de l'Union européenne au sujet d’une décision du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la République d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur dudit comité

E10460 déposé le 10 août 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 375 final du 31 juillet 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.