Document E10470 (Mise à jour : 27 août 2015)
Renouvellement du Comité Economique et Social Européen 2015/2020. Liste des candidats proposés par la France
E10470 déposé le 13 août 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 11400/15 du 7 août 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.