Document E10470
(Mise à jour : 27 août 2015)

Renouvellement du Comité Economique et Social Européen 2015/2020. Liste des candidats proposés par la France

E10470 déposé le 13 août 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11400/15 du 7 août 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.