Document E10476 (Mise à jour : 28 août 2015)
Proposition de Décision d’exécution du Conseil portant approbation du programme d'ajustement macroéconomique de la Grèce
E10476 déposé le 14 août 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 403 final du 13 août 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.