Document E10486 (Mise à jour : 04 septembre 2015)
Projet de Décision du Conseil relative à la dissolution du fonds de pension Europol
E10486 déposé le 3 septembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 11066/15 du 20 juillet 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.