Document E10486
(Mise à jour : 04 septembre 2015)

Projet de Décision du Conseil relative à la dissolution du fonds de pension Europol

E10486 déposé le 3 septembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11066/15 du 20 juillet 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.