Assemblée nationale ~ Union européenne - E10487-Recommandation de Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue du renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'Union européenne et la République gabonaise

Document E10487
(Mise à jour : 04 septembre 2015)

Recommandation de Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue du renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'Union européenne et la République gabonaise

E10487 déposé le 3 septembre 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2015) 396 final du 28 août 2015)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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