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Document E10499
(Mise à jour : 10 septembre 2015)


Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique


E10499 déposé le 9 septembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 413 final du 3 septembre 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.