Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
E10499 déposé le 9 septembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 413 final du 3 septembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10499 déposé le 9 septembre 2015 (14ème législature)