Document E10510 (Mise à jour : 18 septembre 2015)
Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant danois du Comité des régions
E10510 déposé le 17 septembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 11776/15 du 8 septembre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.