Document E10511
(Mise à jour : 18 septembre 2015)

Décision du Conseil portant nomination de deux membres espagnols du Comité des régions

E10511 déposé le 17 septembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11812/15 du 10 septembre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.