Document E10520
(Mise à jour : 18 septembre 2015)

Décision de la Commission modifiant les décisions 2009/300/CE, 2009/563/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE et 2011/337/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits spécifiques

E10520 déposé le 17 septembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D040452/02 du 29 juillet 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.