Assemblée nationale ~ Union européenne - E10540-Proposition de Décision du Conseil relative aux positions à adopter par l'Union au sein du sous-comité du commerce et du développement durable et du comité d’association dans sa configuration «Commerce» institués par l'accord d’association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

Document E10540
(Mise à jour : 25 septembre 2015)

Proposition de Décision du Conseil relative aux positions à adopter par l'Union au sein du sous-comité du commerce et du développement durable et du comité d’association dans sa configuration «Commerce» institués par l'accord d’association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

E10540 déposé le 24 septembre 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2015) 456 final du 17 septembre 2015)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.