Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/323 du 2 mars 2015 portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement
E10541 déposé le 24 septembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 463 final du 16 septembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10541 déposé le 24 septembre 2015 (14ème législature)