Document E10545
(Mise à jour : 26 septembre 2015)

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

E10545 déposé le 25 septembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11237/1/15 REV 1 du 23 septembre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.