Document E10547
(Mise à jour : 26 septembre 2015)

Décision du Conseil abrogeant la position commune 2004/487/PESC concernant de nouvelles mesures restrictives à l'encontre du Liberia et modifiant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia

E10547 déposé le 25 septembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11947/15 du 23 septembre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.