Document E10554 (Mise à jour : 29 septembre 2015)
Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant italien du Comité des régions
E10554 déposé le 28 septembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 12215/15 du 22 septembre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.